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Permis de construire Locaux N° 06305414V0002

Permis de construire à Le Broc pour 90 m² de locaux - Za Le Chapeau Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Chapeau Rouge, Le Broc (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGO et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305414V0002, instruit par la commune de Le Broc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 06305414V0002

Demandeur

MAGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305414V0002, délivré le 11 décembre 2014 à Le Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Chapeau Rouge, Le Broc (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	723 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	813 m²
Total	723 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	90 m²	90 m²	242 m²
Commerce et services	471 m²	0 m²	0 m²	471 m²
Entrepôt	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	723 m²	90 m²	90 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523212702
SIRET: 52321270200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BROC (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305414V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Chapeau Rouge, Le Broc (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGO et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305414V0002, instruit par la commune de Le Broc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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