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Permis de construire Locaux N° 06305023V0020

Permis de construire à Brassac-les-Mines pour 1 412 m² de locaux - Avenue De Charbonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Charbonnier, Brassac-les-Mines (63570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANELIA et accordé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305023V0020, instruit par la commune de Brassac-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06305023V0020

Demandeur

ANELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305023V0020, délivré le 8 mars 2024 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Charbonnier, Brassac-les-Mines (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 379 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²
Total	0 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANELIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978038883
SIRET: 97803888300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRASSAC-LES-MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305023V0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Charbonnier, Brassac-les-Mines (63570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANELIA et accordé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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