Permis de construire Locaux N° 06305024V0003

Permis de construire à Brassac-les-Mines pour 1 787 m² de locaux - Rue Henri Pourrat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06305024V0003

Demandeur

MOON SAFARI

Cette page présente le permis de construire n° 06305024V0003, délivré le 6 juin 2024 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Pourrat, Brassac-les-Mines (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOON SAFARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV633, AV849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 638 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV633 AV849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOON SAFARI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444177935
SIRET
44417793500079
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305024V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Pourrat, Brassac-les-Mines (63570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOON SAFARI et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305024V0003, instruit par la commune de Brassac-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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