Permis de construire Locaux N° 0630482500005

Permis de construire n° 0630482500005 à Bourg-Lastic pour 127 m² de locaux, 3 route des Granges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0630482500005

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LASTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630482500005 a été délivré le 18 mars 2026, pour un projet situé 3 route des Granges. COMMUNE DE BOURG LASTIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 100 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 402 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²
Total 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²
Total locaux 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG LASTIC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Lastic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LASTIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300483
SIRET
21630048300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG LASTIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630482500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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