Permis de construire à La Bourboule pour 1 282 m² de logement et locaux - Pl De La Victoire
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2015 · Dossier PC n° 06304714G0003 · Demandeur : SCI DES ALIZES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06304714G0003, délivré le 30 juin 2015 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De La Victoire, La Bourboule (63150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES ALIZES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC60, AC61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bourboule
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Locaux | 1 316 m² | 0 m² | 365 m² | 34 m² | 1 282 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 1 316 m² | 0 m² | 1 282 m² | 34 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 0 m² | 365 m² | 34 m² | 1 282 m² | 0 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 3 | 4 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 27,3 % | 27,3 % | 36,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304714G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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