Permis de construire Locaux N° 06304715V0005

Permis de construire à La Bourboule pour 155 m² de locaux - Av De Lattre De Tassigny

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 06304715V0005

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 06304715V0005, délivré le 22 juillet 2015 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Lattre De Tassigny, La Bourboule (63150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK277, AK218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 962 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à La Bourboule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK278 AK277 AK218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 312 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 467 m²
Total 1 312 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 312 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304715V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Lattre De Tassigny, La Bourboule (63150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304715V0005, instruit par la commune de La Bourboule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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