Permis de construire Locaux N° 06304714G0006

Permis de construire à La Bourboule pour 92 m² de locaux - 107 Av General Gouraud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 06304714G0006

Demandeur

FRANCOIS & SUZON MAISON ENFANT

Cette page présente le permis de construire n° 06304714G0006, délivré le 17 juin 2015 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Av General Gouraud, La Bourboule (63150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS & SUZON MAISON ENFANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en hébergement hôtelier, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD171, AD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface existante avant

2 716 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bourboule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD171 AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 716 m² 92 m² 0 m² 16 m² 0 m² 76 m² 2 792 m²
Total 2 716 m² 92 m² 0 m² 16 m² 0 m² 76 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 358 m² 46 m² 0 m² 8 m² 0 m² 38 m² 1 396 m²
Commerce et services 1 358 m² 46 m² 0 m² 8 m² 0 m² 38 m² 1 396 m²
Total locaux 2 716 m² 92 m² 0 m² 16 m² 0 m² 76 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS & SUZON MAISON ENFANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334110418
SIRET
33411041800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOURBOULE (63150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304714G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Av General Gouraud, La Bourboule (63150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS & SUZON MAISON ENFANT et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304714G0006, instruit par la commune de La Bourboule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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