Permis de construire Mixte N° 06304214G0003

Permis de construire n° 06304214G0003 à Blanzat pour 4 060 m² de logement et locaux, rue de la Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 06304214G0003

Demandeur

LA COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304214G0003 a été délivré le 25 août 2015 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Republique. LA COLOMBE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 32 logements collectifs, après démolition des 459 m² existants. La répartition par taille compte 31 des 32 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 007 m², le programme représente 2 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 2 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 391, AE 389, AE 388. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Blanzat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+3 601 m²

Surface totale après

4 060 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 391 AE 389 AE 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzat Code postal 63112 Identifiant INSEE 63042
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 459 m² existants et construit 4 060 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 007 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 030 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 459 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 459 m² à 4 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 2 030 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 571 m² 2 030 m²
Locaux 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 459 m² 4 060 m² 0 m² 459 m² 0 m² 3 601 m² 4 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total locaux 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les 32 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 32 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 31 - - - - 32
3,1 % 96,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COLOMBE, une association déclarée basée à Blanzat. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LA COLOMBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450665880
SIRET
45066588000024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BLANZAT (63112)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304214G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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