Permis de construire Locaux N° 06304222G0004

Permis de construire à Blanzat pour 17 m² de locaux - 37 Place De La Fradiere

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 juin 2022 · Dossier PC n° 06304222G0004 · Demandeur : LA COLOMBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06304222G0004, délivré le 22 juin 2022 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Place De La Fradiere, Blanzat (63112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA COLOMBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1149.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/06/2022
Surface du terrain
3 254 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
17 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanzat

Adresse
37 Place De La Fradiere, Blanzat (63112)
Commune
Code postal
63112
Département
Parcelles cadastrales
AE1149
Code INSEE
63042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA COLOMBE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
450665880
SIRET
45066588000024
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
BLANZAT (63112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304222G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63042 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Place De La Fradiere, Blanzat (63112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304222G0004, instruit par la commune de Blanzat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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