Permis de construire n° 06304118S0004 à Biollet pour 3 m² de locaux, Chantessel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 06304118S0004
Demandeur
GAEC POUMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Biollet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304118S0004 porte sur un projet situé Chantessel. GAEC POUMEROL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR37, ZR23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biollet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Biollet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantessel
Territoires administratifs
- Commune
- Biollet Code postal 63640 Identifiant INSEE 63041
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
| Total | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
| Total locaux | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POUMEROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501786867
- SIRET
- 50178686700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARENSAT (63640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304118S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |