Permis de construire à Biollet pour 3 m² de locaux - Chantessel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 06304118S0004
Demandeur
GAEC POUMEROL
Cette page présente le permis de construire n° 06304118S0004, délivré le 30 mars 2018 à Biollet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chantessel, Biollet (63640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POUMEROL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR37, ZR23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Biollet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantessel
Territoire administratif
- Commune
- Biollet Code postal 63640 Identifiant INSEE 63041
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
| Total | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POUMEROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501786867
- SIRET
- 50178686700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARENSAT (63640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304118S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |