Permis de construire n° 06304116S0005 à Biollet pour 7 m² de locaux, Les Arses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06304116S0005
Demandeur
GAEC CHAFFRAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Biollet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304116S0005 porte sur un projet situé Les Arses. La demande émane de GAEC CHAFFRAIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, ZE12, ZE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biollet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biollet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arses
Territoires administratifs
- Commune
- Biollet Code postal 63640 Identifiant INSEE 63041
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 066 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 073 m² |
| Total | 3 066 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 066 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 3 066 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAFFRAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334503224
- SIRET
- 33450322400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BIOLLET (63640)
Autres dossiers de GAEC CHAFFRAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304116S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |