Permis de construire Locaux N° 06304118S0003

Permis de construire n° 06304118S0003 à Biollet pour 1 022 m² de locaux, Martinon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 06304118S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Martinon, le permis de construire n° 06304118S0003 a été délivré le 4 juillet 2018 à Biollet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biollet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 879 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Biollet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martinon

Territoires administratifs

Commune
Biollet Code postal 63640 Identifiant INSEE 63041
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOLLET (63640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304118S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Martinon, à Biollet (63640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304118S0003, déposé en mairie de Biollet.

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