Permis de construire n° 06304116S0001 à Biollet pour 671 m² de locaux, Martinon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 06304116S0001
Demandeur
GAEC DES 5 CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Biollet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304116S0001 porte sur un projet situé Martinon. GAEC DES 5 CLOCHERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS30, ZS63. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biollet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Biollet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martinon
Territoires administratifs
- Commune
- Biollet Code postal 63640 Identifiant INSEE 63041
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 5 CLOCHERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801910811
- SIRET
- 80191081100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BIOLLET (63640)
Autres dossiers de GAEC DES 5 CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |