Permis de construire n° 06304024G0021 à Billom pour 2 693 m² de logement, chemin de Paulhat / Rue de
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 06304024G0021
Demandeur
PAULHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06304024G0021 a été délivré le 30 janvier 2025 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Paulhat / Rue de. La demande émane de la société de programme immobilier PAULHAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 logements individuels, après démolition des 13 m² existants. Les T4 représentent 19 des 31 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 089 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 1, YE 2, YE 3. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 2 693 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 693 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 m² à 2 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 2 693 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 693 m² |
| Total | 13 m² | 2 693 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 693 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 19 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 19 | 4 | - | 31 |
| - | - | 25,8 % | 61,3 % | 12,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 31 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PAULHAT, une SCCV basée à Orléans. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAULHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930793435
- SIRET
- 93079343500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304024G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |