Permis de construire Locaux N° 06304018G0030

Permis de construire n° 06304018G0030 à Billom pour 1 998 m² de locaux, 7 Av Victor Cohalion

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 06304018G0030

Demandeur

COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304018G0030, délivré le 22 mars 2019 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Av Victor Cohalion. La demande émane de COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD115, AD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 162 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

4 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114 AD115 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 601 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 599 m²
Total 2 601 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 601 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 599 m²
Total locaux 2 601 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301465
SIRET
21630146500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BILLOM CEDEX (63160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304018G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av Victor Cohalion, à Billom (63160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM et accordée le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304018G0030, déposé en mairie de Billom.

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