Déclaration préalable à Neuville pour 21 m² de locaux - 5289 Le Chemin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0632522600006
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
Cette page présente la déclaration préalable n° 0632522600006, accordée le 21 mai 2026 à Neuville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5289 Le Chemin, Neuville (63160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville Code postal 63160 Identifiant INSEE 63252
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 127 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301465
- SIRET
- 21630146500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVILLE (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632522600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |