Déclaration préalable n° 0632522600006 à Neuville pour 21 m² de locaux, 5289 Le Chemin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0632522600006
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2026 à Neuville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0632522600006 porte sur un projet situé 5289 Le Chemin. La demande émane de COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM187. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville Code postal 63160 Identifiant INSEE 63252
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 127 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301465
- SIRET
- 21630146500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVILLE (63160)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632522600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |