Permis de construire Logement N° 06303822V0003

Permis de construire n° 06303822V0003 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 1 512 m² de logement, 3 Av Su Sancy Super Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 06303822V0003

Demandeur

LE CHAMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Su Sancy Super Besse, le permis de construire n° 06303822V0003 a été délivré le 8 juin 2022 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE CHAMOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AC402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC403 AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super Besse

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 351 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 351 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 7 3 12
- 8,3 % 8,3 % - 58,3 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897712063
SIRET
89771206300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHAMALIERES (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303822V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Su Sancy Super Besse, à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHAMOIS et accordé le 8 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303822V0003, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

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