Déclaration préalable Logement N° 06303821V0026

Déclaration préalable n° 06303821V0026 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 1 069 m² de logement, 3 Av Du Sancy Super Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier DP n° 06303821V0026

Demandeur

LE CHAMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06303821V0026 a été accordée le 16 juin 2021 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av Du Sancy Super Besse. Le dossier a été déposé par LE CHAMOIS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AC402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC403 AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super Besse

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - 6 - 10
10,0 % - 30,0 % - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897712063
SIRET
89771206300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHAMALIERES (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303821V0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Av Du Sancy Super Besse, à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE CHAMOIS et accordée le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303821V0026, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

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