Permis de construire n° 06303822V0013 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 156 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier PC n° 06303822V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303822V0013 a été délivré le 17 septembre 2022 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation et 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 208 m² |
| Locaux | 120 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 188 m² |
| Total | 240 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 188 m² |
| Total locaux | 120 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303822V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |