Délivré le 30 juin 2019 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303819V0008 porte sur un projet situé Chem du Pic Berthelage.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 788 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 125. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/05/2019

Autorisation

30/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthelage

Territoires administratifs

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 788 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SIFFRET (30700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303819V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2019
Date de dépôt	30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besse-et-Saint-Anastaise

PC n°06303819V0004 Logement Terminé

26 rue de la Fontaine Olpillieres

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

31 mai 2019 104 m² SDP

PC n°06303818V0025 Locaux Commencé

Rond Point des Pistes Super Besse

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

06 juin 2019 57 m² SDP SOCIETE PAVIN SANCY

PC n°06303819V0006 Logement Terminé

6 route de Compains

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

20 juin 2019 356 m² SDP SAS TIMARTALIE

PC n°06303819V0009 Logement Terminé

Le Gelat

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Transformation sans extension

20 juil. 2019 54 m² SDP

DP n°06303819V0020 Locaux Autorisé

Les Fraux

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 8 m² SDP COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

PC n°06303819V0005 Logement Commencé

4-6 Rue de l'Escu d'Or Super Besse

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Extension sans transformation

10 août 2019 740 m² SDP S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Permis d'aménager à Besse-et-Saint-Anastaise

11 autorisations

Permis de démolir à Besse-et-Saint-Anastaise

2 autorisations