Permis de construire n° 06303819V0005 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 740 m² de logement, 4-6 Rue de l'Escu d'Or Super Besse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PC n° 06303819V0005
Demandeur
S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303819V0005 a été délivré le 10 août 2019 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4-6 Rue de l'Escu d'Or Super Besse. S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 947 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/08/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 169, AC 153, AC 334. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Super Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 947 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 740 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 1 | - | 1 | 10 |
| - | - | 80,0 % | 10,0 % | - | 10,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT, une société civile basée à Cergy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503350035
- SIRET
- 50335003500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303819V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 12/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |