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Permis de construire Locaux N° 06303815V0021

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise pour 51 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PAVIN SANCY et accordé le 6 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303815V0021, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 06303815V0021

Demandeur

SOCIETE PAVIN SANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06303815V0021, délivré le 6 janvier 2016 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PAVIN SANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PAVIN SANCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 496250077
SIRET: 49625007700013
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303815V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PAVIN SANCY et accordé le 6 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303815V0021, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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