Permis de construire Logement N° 0630352100021

Permis de construire n° 0630352100021 à Beauregard-Vendon pour 297 m² de logement, 22 Rue Du Quart

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0630352100021

Demandeur

HESTIALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Quart, le permis de construire n° 0630352100021 a été délivré le 21 mars 2022 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HESTIALIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE703. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-Vendon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 837 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIALIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529174997
SIRET
52917499700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630352100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Quart, à Beauregard-Vendon (63460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HESTIALIS et accordé le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630352100021, déposé en mairie de Beauregard-Vendon.

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