Permis de construire Logement N° 06303117V0011

Permis de construire n° 06303117V0011 à Beaulieu pour 84 m² de logement, route de Charbonnier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 06303117V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Beaulieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303117V0011 porte sur un projet situé route de Charbonnier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 58. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Charbonnier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 63570 Identifiant INSEE 63031
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 884 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303117V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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