Permis de construire n° 06303117V0006 à Beaulieu pour 85 m² de locaux, Le Gueret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06303117V0006
Demandeur
SCI REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303117V0006, délivré le 14 novembre 2017 à Beaulieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Gueret. La demande émane de SCI REMI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 36. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gueret
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 63570 Identifiant INSEE 63031
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 315 m² à 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
| Total | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
| Total locaux | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REMI, dont l'adresse déclarée est au Breuil-sur-Couze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440151793
- SIRET
- 44015179300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BREUIL-SUR-COUZE (63340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303117V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |