Permis de construire Locaux N° 06303118V0001

Permis de construire n° 06303118V0001 à Beaulieu pour 562 m² de locaux, Les Charots

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 06303118V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303118V0001 a été délivré le 15 février 2018 à Beaulieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Charots.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 848 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 214. Sur la même voie, Les Charots, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 848 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 63570 Identifiant INSEE 63031
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 72 848 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (63570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303118V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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