Permis de construire à Bagnols pour 990 m² de locaux - Antijoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 06302817V0007
Demandeur
GAEC ACAJOU D ANTIJOUX
Cette page présente le permis de construire n° 06302817V0007, délivré le 31 août 2017 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Antijoux, Bagnols (63810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ACAJOU D ANTIJOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH44, YH51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Antijoux
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ACAJOU D ANTIJOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801874801
- SIRET
- 80187480100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAGNOLS (63810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302817V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |