Permis de construire n° 06302817V0007 à Bagnols pour 990 m² de locaux, Antijoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 06302817V0007
Demandeur
GAEC ACAJOU D ANTIJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302817V0007 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé Antijoux. GAEC ACAJOU D ANTIJOUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH44, YH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Antijoux
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ACAJOU D ANTIJOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801874801
- SIRET
- 80187480100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAGNOLS (63810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302817V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |