Permis de construire n° 06302817V0001 à Bagnols pour 700 m² de locaux, La Grange De Foussat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 06302817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302817V0001 porte sur un projet situé La Grange De Foussat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange De Foussat
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 172 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS (63810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302817V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |