Permis de construire n° 06302819V0006 à Bagnols pour 410 m² de logement, Chassagnoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 06302819V0006
Demandeur
CHASSAGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06302819V0006, délivré le 26 novembre 2019 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chassagnoux. La demande émane de CHASSAGNOUX.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 18 029 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 377 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 23. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bagnols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassagnoux
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 029 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 377 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 377 m² parmi les 392 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 392 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 377 m² | -382 m² | 10 m² |
| Total | 392 m² | 33 m² | 377 m² | 5 m² | 377 m² | 28 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHASSAGNOUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Wailly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHASSAGNOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849562863
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WAILLY (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302819V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |