Permis de construire n° 06301424G0020 à Aubière pour 171 m² de logement, Le Pompidou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 août 2024
Dossier PC n° 06301424G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301424G0020 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2024 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pompidou.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 726 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 96, BR 173, BR 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Pompidou, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 726 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 171 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 203 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 374 m² |
| Total | 203 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301424G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 96, BR 173, BR 179 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pompidou à Aubière (63170)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pompidou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.