Permis de construire Locaux N° 06301423G0031

Permis de construire n° 06301423G0031 à Aubière pour 476 m² de locaux, 72 rue des Sauzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 06301423G0031

Demandeur

SCI PG 90

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301423G0031 porte sur un projet situé 72 rue des Sauzes. Le dossier a été déposé par SCI PG 90.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 481 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 319, BW 75, BW 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Sauzes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 481 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 319 BW 75 BW 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.

La surface de plancher passe de 325 m² à 801 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 801 m²
Total 325 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 801 m²
dont Entrepôt 325 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 801 m²
Total locaux 325 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PG 90, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI PG 90

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380648196
SIRET
38064819600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Autres dossiers de SCI PG 90

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301423G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BW 319, BW 75, BW 78 à Aubière (63170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sauzes à Aubière (63170)

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