Permis de construire Locaux N° 06301419G0022

Permis de construire n° 06301419G0022 à Aubière pour 504 m² de locaux, 9 rue des Ribes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 septembre 2019

Dossier PC n° 06301419G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301419G0022 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue des Ribes.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 216 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 41. La voie, rue des Ribes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 504 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 350 m² à 854 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 854 m²
Total 350 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 854 m²
dont Entrepôt 350 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 854 m²
Total locaux 350 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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