Permis de construire n° 06301414G0001 à Aubière pour 237 m² de logement, 102 - Av Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 06301414G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301414G0001 porte sur un projet situé 102 - Av Jean Moulin.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 25 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 918 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 67, CD 66, CD 64. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 237 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 918 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 25 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 237 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 212 m² | 237 m² |
| Total | 25 m² | 237 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 212 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301414G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.