Permis de construire Locaux N° 06301412G0053

Permis de construire n° 06301412G0053 à Aubière pour 105 m² de locaux, 1 Avenue Roger Maerte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06301412G0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301412G0053 a été délivré le 17 avril 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Roger Maerte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD295. Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
Locaux 467 m² 24 m² 81 m² 0 m² 81 m² 24 m² 491 m²
Total 551 m² 24 m² 81 m² 84 m² 81 m² -60 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 467 m² 24 m² 81 m² 0 m² 81 m² 24 m² 491 m²
Total locaux 467 m² 24 m² 81 m² 0 m² 81 m² 24 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301412G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Roger Maerte, à Aubière (63170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301412G0053, déposé en mairie d'Aubière.

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