Permis de construire n° 06301412G0053 à Aubière pour 105 m² de locaux, 1 avenue Roger Maerte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 06301412G0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301412G0053 a été délivré le 17 avril 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 avenue Roger Maerte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation sur un terrain de 900 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 295. Sur la même voie, avenue Roger Maerte, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 467 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 551 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 467 m² | 24 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 24 m² | 491 m² |
| Total | 551 m² | 24 m² | 81 m² | 84 m² | 81 m² | -60 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 24 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 24 m² | 491 m² |
| Total locaux | 467 m² | 24 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 24 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301412G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Maerte à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Maerte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.