Permis de construire Locaux N° 06301412G0043

Permis de construire n° 06301412G0043 à Aubière pour 1 271 m² de locaux, 26 rue des Sauzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 06301412G0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301412G0043, délivré le 18 février 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 rue des Sauzes.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 197 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 15, BW 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sauzes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 197 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 15 BW 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 271 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 980 m² d'entrepôt, 242 m² de commerce et activités de service et 49 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 711 m² à 1 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 982 m²
Total 711 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 711 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 740 m²
dont Bureaux 111 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 160 m²
dont Entrepôt 600 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 580 m²
Total locaux 711 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIAT (63340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301412G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BW 15, BW 16 à Aubière (63170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sauzes à Aubière (63170)

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