Permis de construire Locaux N° 06301412G0043

Permis de construire n° 06301412G0043 à Aubière pour 1 271 m² de locaux, 26 Rue Des Sauzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 06301412G0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301412G0043, délivré le 18 février 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Des Sauzes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en commerce et services, 1 029 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW15, BW16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 197 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW15 BW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 982 m²
Total 711 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 711 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 740 m²
dont Bureaux 111 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 160 m²
dont Entrepôt 600 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 580 m²
Total locaux 711 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIAT (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301412G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Sauzes, à Aubière (63170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301412G0043, instruit par la commune de Aubière.

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