Permis de construire n° 06301412G0040 à Aubière pour 435 m² de logement, 51 avenue Jean Noellet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 février 2013
Dossier PC n° 06301412G0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301412G0040 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 51 avenue Jean Noellet.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 746 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 185. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Noellet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 746 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 435 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 60 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 495 m² |
| Total | 60 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301412G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 24/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 185 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Noellet à Aubière (63170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Noellet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.