Permis de construire n° 06300424C0005 aux Ancizes-Comps pour 112 m² de locaux, Rue Des Forgerons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 06300424C0005
Demandeur
OZER SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Forgerons, le permis de construire n° 06300424C0005 a été délivré le 1 octobre 2024 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OZER SPORT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ancizes-Comps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 538 m² |
| Total | 426 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 538 m² |
| Total locaux | 426 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZER SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927967158
- SIRET
- 92796715800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ANCIZES-COMPS (63770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300424C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |