Permis de construire Locaux N° 06300413C0012

Permis de construire n° 06300413C0012 aux Ancizes-Comps pour 1 906 m² de locaux, Rue Des Forgerons

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 06300413C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300413C0012, délivré le 10 septembre 2013 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Forgerons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 906 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM479, AM478. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 898 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM479 AM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
dont Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300413C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Forgerons, aux Ancizes-Comps (63770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300413C0012, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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