Permis de construire Locaux N° 06300424C0001

Permis de construire n° 06300424C0001 aux Ancizes-Comps pour 288 m² de locaux, Rue De La Plaine Des Champ

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 06300424C0001

Demandeur

ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300424C0001 a été délivré le 28 mai 2024 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Plaine Des Champ. Le dossier a été déposé par ANDRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM476, AM473. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
28/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM476 AM473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899264949
SIRET
89926494900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAPDES-BEAUFORT (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300424C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine Des Champ, aux Ancizes-Comps (63770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANDRE et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 28 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300424C0001, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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