Permis de construire Locaux N° 06300421C0002

Permis de construire n° 06300421C0002 aux Ancizes-Comps pour 25 m² de locaux, 32 Avenu Du Plan D'eau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06300421C0002

Demandeur

PHARMACIE DU PLAN D EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300421C0002 a été délivré le 6 mai 2021 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Avenu Du Plan D'eau. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DU PLAN D EAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 198 m²
Total 173 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 198 m²
Total locaux 173 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PLAN D EAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490813334
SIRET
49081333400011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu Du Plan D'eau, aux Ancizes-Comps (63770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DU PLAN D EAU et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300421C0002, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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