Permis de construire Logement N° 06300421C0004

Permis de construire n° 06300421C0004 aux Ancizes-Comps pour 185 m² de logement, Rue Des Frenes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 06300421C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300421C0004, délivré le 5 mai 2021 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Frenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV647, AV656. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV647 AV656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300421C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frenes, aux Ancizes-Comps (63770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300421C0004, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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