Permis de construire Locaux N° 06300421C0016

Permis de construire n° 06300421C0016 aux Ancizes-Comps pour 24 m² de locaux, 32 Avenu Du Plan D'eau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 06300421C0016

Demandeur

PHARMACIE DU PLAN D EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300421C0016 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 32 Avenu Du Plan D'eau. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DU PLAN D EAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 185 m²
Total 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 185 m²
Total locaux 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PLAN D EAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490813334
SIRET
49081333400011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300421C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu Du Plan D'eau, aux Ancizes-Comps (63770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DU PLAN D EAU et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300421C0016, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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