Permis de construire n° 06300417C0014 aux Ancizes-Comps pour 519 m² de locaux, All De L Etang Vers Boucheix Pre L Etang
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 06300417C0014
Demandeur
SCI LA BROUSSE DES ANCIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06300417C0014, délivré le 4 avril 2018 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé All De L Etang Vers Boucheix Pre L Etang. Le dossier a été déposé par SCI LA BROUSSE DES ANCIZES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP414. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Ancizes-Comps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BROUSSE DES ANCIZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528928567
- SIRET
- 52892856700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES ANCIZES-COMPS (63770)
Autres dossiers de SCI LA BROUSSE DES ANCIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300417C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |