Permis de construire Locaux N° 06300417C0012

Permis de construire n° 06300417C0012 aux Ancizes-Comps pour 323 m² de locaux, Pres De L'etang

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06300417C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300417C0012 porte sur un projet situé Pres De L'etang.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300417C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pres De L'etang, aux Ancizes-Comps (63770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300417C0012, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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