Permis de construire Locaux N° 06300416C0010

Permis de construire n° 06300416C0010 aux Ancizes-Comps pour 2 167 m² de locaux, Rue De La Plaine Des Champs

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 06300416C0010

Demandeur

COMBRAILLES LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2016 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300416C0010 porte sur un projet situé Rue De La Plaine Des Champs. Le projet est porté par COMBRAILLES LOGISTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 898 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

4 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 4 073 m²
Total 1 906 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 4 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 906 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 4 073 m²
dont Bureaux 306 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 353 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 3 720 m²
Total locaux 1 906 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 4 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBRAILLES LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792979197
SIRET
79297919700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300416C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine Des Champs, aux Ancizes-Comps (63770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMBRAILLES LOGISTIQUE et accordée le 9 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300416C0010, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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