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Permis de construire Locaux N° 06300416C0010

Permis de construire à Les Ancizes-Comps pour 2 167 m² de locaux - Rue De La Plaine Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine Des Champs, Les Ancizes-Comps (63770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMBRAILLES LOGISTIQUE et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300416C0010, instruit par la commune de Les Ancizes-Comps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 06300416C0010

Demandeur

COMBRAILLES LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300416C0010, délivré le 9 août 2016 à Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Plaine Des Champs, Les Ancizes-Comps (63770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMBRAILLES LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 2 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 898 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

4 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Les Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 906 m²	2 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 167 m²	4 073 m²
Total	1 906 m²	2 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 167 m²	4 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	306 m²	47 m²	47 m²	353 m²
Entrepôt	1 600 m²	2 120 m²	2 120 m²	3 720 m²
Total locaux	1 906 m²	2 167 m²	2 167 m²	4 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBRAILLES LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792979197
SIRET: 79297919700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ANCIZES-COMPS (63770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300416C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine Des Champs, Les Ancizes-Comps (63770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMBRAILLES LOGISTIQUE et accordé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300416C0010, instruit par la commune de Les Ancizes-Comps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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