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Permis de construire Locaux N° 06300317A0019

Permis de construire à Ambert pour 568 m² de locaux - 457 Rte Du Puy Les Pres Du Montel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 457 Rte Du Puy Les Pres Du Montel, Ambert (63600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ et accordé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300317A0019, instruit par la commune de Ambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 06300317A0019

Demandeur

CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300317A0019, délivré le 17 janvier 2018 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 457 Rte Du Puy Les Pres Du Montel, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE194, BE195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE194 BE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Du Montel

Territoire administratif

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 808 m²	537 m²	31 m²	0 m²	31 m²	537 m²	2 345 m²
Total	1 808 m²	537 m²	31 m²	0 m²	31 m²	537 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 808 m²	537 m²	31 m²	0 m²	31 m²	537 m²	2 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070761
SIRET: 20007076100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300317A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 457 Rte Du Puy Les Pres Du Montel, Ambert (63600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ et accordé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300317A0019, instruit par la commune de Ambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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