Permis de construire n° 06300317A0008 à Ambert pour 361 m² de locaux, Rd 67 Nouara
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 06300317A0008
Demandeur
FONDATION D'ENTREPRISE OMERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300317A0008 porte sur un projet situé Rd 67 Nouara. FONDATION D'ENTREPRISE OMERIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 236 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1335, F1336, F1337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 67 Nouara
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 481 m² | 236 m² | 0 m² | 126 m² | 125 m² | -15 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 481 m² | 236 m² | 125 m² | 126 m² | 125 m² | 110 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 481 m² | 236 m² | 0 m² | 126 m² | 125 m² | -15 m² | 1 466 m² |
| dont Hôtels | 1 481 m² | 236 m² | 0 m² | 126 m² | 125 m² | -15 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 236 m² | 0 m² | 126 m² | 125 m² | -15 m² | 1 466 m² |
Ce dossier crée 236 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D'ENTREPRISE OMERIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 812752145
- SIRET
- 81275214500019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300317A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |