Permis de construire n° 06300317A0012 à Ambert pour 567 m² de locaux, Ligonne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 06300317A0012
Demandeur
GAEC RODARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300317A0012 porte sur un projet situé Ligonne. GAEC RODARY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ligonne
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 655 m² |
| Total | 3 088 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 088 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 655 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RODARY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325330272
- SIRET
- 32533027200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AMBERT (63600)
Autres dossiers de GAEC RODARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300317A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |