Permis de construire Locaux N° 06300317A0006

Permis de construire à Ambert pour 302 m² de locaux - Av Emmanuel Chabrier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 06300317A0006

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06300317A0006, délivré le 20 juillet 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Emmanuel Chabrier, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC27P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300317A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Emmanuel Chabrier, Ambert (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300317A0006, instruit par la commune de Ambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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