Permis de construire Locaux N° 06300317A0002

Permis de construire à Ambert pour 525 m² de locaux - Gonlaud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier PC n° 06300317A0002

Demandeur

GAEC THENOT

Cette page présente le permis de construire n° 06300317A0002, délivré le 27 mai 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gonlaud, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC THENOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 567 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gonlaud

Territoire administratif

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC THENOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450062757
SIRET
45006275700015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gonlaud, Ambert (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC THENOT et accordé le 27 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300317A0002, instruit par la commune de Ambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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